Toute action de formation implique, pour le client, l\u2019acceptation sans r\u00e9serve et son adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n
Les documents contractuels sont la Convention de formation, les Conditions de vente et la facture.<\/p>\n\n\n\n
Origami Formations- sant\u00e9 s\u2019engage sur une obligation de moyens et fait diligence pour mettre tout son art et son savoir-faire \u00e0 l\u2019atteinte des objectifs fix\u00e9s et des r\u00e9sultats attendus. A l\u2019issue de la formation, Origami Formations- sant\u00e9 remet au client une attestation de pr\u00e9sence pour chacun des participants.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e8s sa demande d\u2019inscription, Origami Formations-Sant\u00e9 fait parvenir au client la convention de formation en double exemplaire, tel que pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n\n\n\n
Le client s’engage \u00e0 retourner \u00e0 Origami Formations-Sant\u00e9 un exemplaire de la convention, sign\u00e9, dans les plus brefs d\u00e9lais et avant le d\u00e9but de l\u2019intervention. Cette convention doit \u00eatre accompagn\u00e9e du r\u00e8glement demand\u00e9. Si un OPCA r\u00e8gle tout ou partie de la facture, le Client s\u2019engage \u00e0 effectuer les d\u00e9marches n\u00e9cessaires et \u00e0 fournir \u00e0 Origami Formations-Sant\u00e9 l\u2019attestation de prise en charge. S\u2019il est une personne physique, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation d\u2019une dur\u00e9e de 10 jours apr\u00e8s l\u2019\u00e9dition de la Convention. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, il r\u00e8gle \u00e0 (prestataire) 30% du prix de la formation sauf stipulation expresse de la part de (prestataire) (art. 6353-6 et 6353-7 du Code du Travail). L\u2019acompte restera acquis \u00e0<\/p>\n\n\n\n
Origami Formations-Sant\u00e9 si le client renonce \u00e0 la formation. En cas de formation sur site, le client met \u00e0 la disposition de Origami Formations-Sant\u00e9 l\u2019\u00e9quipement ad\u00e9quat, notamment une pi\u00e8ce \u00e9quip\u00e9e pouvant accueillir tous les participants dans des conditions favorables. Il fait lui-m\u00eame son affaire de la convocation des participants, sauf accord avec Origami Formations-Sant\u00e9, et s\u2019assure de leur pr\u00e9sence.<\/p>\n\n\n\n
Tous nos prix sont indiqu\u00e9s TTC. Le prix comprend : le co\u00fbt p\u00e9dagogique et technique et les supports de cours. Il ne comprend pas les frais de d\u00e9placement, d\u2019h\u00e9bergement, et de repas \u00e9ventuels des stagiaires. Pour les formations intra-entreprises, une facture est \u00e9mise \u00e0 l\u2019issue de l\u2019intervention ou en fin de mois si l\u2019op\u00e9ration se d\u00e9roule sur plusieurs mois pour les interventions ayant eu lieu pendant ce mois. Le r\u00e8glement est imm\u00e9diatement exigible. Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance donnera lieu au paiement par le client de p\u00e9nalit\u00e9s de retard fix\u00e9es \u00e0 trois fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal (Code du Commerce Art. L. 441-6 al. 3). Ces p\u00e9nalit\u00e9s sont exigibles de plein droit d\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019avis informant le client qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es \u00e0 son d\u00e9bit. En cas de non-paiement int\u00e9gral d’une facture venue \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e sans effet dans les 5 jours ouvrables, Origami Formations-Sant\u00e9 se r\u00e9serve la facult\u00e9 de suspendre toute formation en cours et\/ou \u00e0 venir et d\u2019en demander le r\u00e8glement par tout moyen l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n
Il appartient au client de faire les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour la prise en charge et le paiement de la formation par l’OPCA dont il d\u00e9pend.<\/p>\n\n\n\n
Toute annulation par le client doit \u00eatre communiqu\u00e9e par \u00e9crit. Pour toute annulation, f\u00fbt-ce en cas de force majeure, moins de 10 jours francs ouvrables avant le d\u00e9but de la formation, et apr\u00e8s les 10 jours l\u00e9gaux de r\u00e9tractation s\u2019il est une personne physique, le montant de la participation restera imm\u00e9diatement exigible \u00e0 titre d’indemnit\u00e9 forfaitaire. Il est entendu que les sommes pay\u00e9es par le client, au titre d\u2019un d\u00e9dommagement, ne peuvent \u00eatre imput\u00e9es sur la participation au d\u00e9veloppement de la formation professionnelle, ni \u00eatre prises en charge par un organisme collecteur agr\u00e9\u00e9. Toutefois, si Origami Formations-Sant\u00e9 organise dans les 6 mois \u00e0 venir une session de formation sur le m\u00eame sujet, une possibilit\u00e9 de report sera propos\u00e9e dans la limite des disponibilit\u00e9s, et l’indemnit\u00e9 sera affect\u00e9e au co\u00fbt de cette nouvelle session.<\/p>\n\n\n\n
Les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont communiqu\u00e9es par le client \u00e0 Origami Formations-Sant\u00e9 en application et dans l\u2019ex\u00e9cution des commandes, pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires contractuels de Origami Formations-Sant\u00e9 pour les besoins desdites commandes. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation fran\u00e7aise qui est applicable \u00e0 ces fichiers, le client peut s\u2019opposer \u00e0 la communication des informations le concernant. Il peut \u00e9galement \u00e0 tout moment exercer ses droits d\u2019acc\u00e8s et de rectification dans le fichier de Origami Formations-Sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le client, Origami Formations-Sant\u00e9 et le formateur, gardent la pleine propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de leur propre documentation. Ni l\u2019une ni l\u2019autre des parties, ni l\u2019un des acteurs de l\u2019op\u00e9ration, ne peut l\u2019utiliser autrement que pour l\u2019application faisant l\u2019objet m\u00eame de l\u2019op\u00e9ration. Cette documentation ne peut \u00eatre utilis\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s accord de la partie propri\u00e9taire. Toutefois, Origami Formations-Sant\u00e9 et le formateur se r\u00e9servent le droit d\u2019utiliser pour une autre op\u00e9ration les documents qu\u2019ils ont produit sans identification de destinataires pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n\n\n\n
Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et tous les rapports entre Origami Formations-Sant\u00e9 et le client rel\u00e8vent de la Loi fran\u00e7aise. Le fait pour Origami Formations-Sant\u00e9 de ne pas se pr\u00e9valoir \u00e0 un moment donn\u00e9 de l’une quelconque des clauses des pr\u00e9sentes ne peut valoir renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de ces m\u00eames clauses.<\/p>\n\n\n\n
Tout litige qui ne pourrait \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 l\u2019amiable sera de la COMP\u00c9TENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE (\u2026) quel que soit le si\u00e8ge ou la r\u00e9sidence du client nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie. La pr\u00e9sente clause est stipul\u00e9e dans l’int\u00e9r\u00eat de Origami Formations-Sant\u00e9 qui se r\u00e9serve le droit d’y renoncer si bon lui semble.<\/p>\n\n\n\n
L’\u00e9lection de domicile est faite par Origami Formations-Sant\u00e9 \u00e0 son si\u00e8ge social 13 rue Philibert Guide 71100 Chalon-sur-Sa\u00f4ne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
OBJET ET CHAMP D\u2019APPLICATION Toute action de formation implique, pour le client, l\u2019acceptation sans r\u00e9serve et son adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. DOCUMENTS CONTRACTUELS Les documents contractuels sont la Convention de formation, les Conditions de vente et la facture. OBLIGATIONS d\u2019ORIGAMI Formations- Sant\u00e9 Origami Formations- sant\u00e9 s\u2019engage sur une obligation …<\/p>\n